Le bitcoin, un phénomène éphémère ou une réelle alternative pour l’économie mondiale ? Genèse et dangers du système monétaire Bitcoin – Implications pour la place financière Suisse

L’ampleur qu’a prise l’expansion de la valeur du bitcoin en fin d’année 2017 n’a pas pu échapper ni même à l’agent économique le moins avisé. En effet, la pièce de bitcoin était estimée à environ 1000$ au début de l’année 2017, le 16.12.2017 sa valeur atteint alors son paroxysme et s’élèvera à presque 20’000$ pour la durée de la journée, soit environ 20 fois plus que sa valeur de début d’année. Le 05.02.2018, après une dégringolade sévère, la douche froide est consommée – la valeur du bitcoin dévisse à moins de 7’000$ la pièce. Fin février 2018, la crypto-monnaie a littéra-lement repris du poil de la bête est sa valeur se monte actuellement à environ 11’000$, ce qui est un progrès non négligeable au vu de la dynamique de dépréciation subie depuis le début de l’année civile 2018.

Face à l’effervescence et la volatilité que suscite le bitcoin envers les acteurs agissant sur les marchés financiers, et dans notre dessein de comprendre les enjeux principaux de ce phénomène, nous pouvons légitimement nous poser plusieurs questions. La première question visera à déter-miner les modalités générales du quid est du bitcoin. Ce faisant, nous aborderons ensuite la théma-tique sous la perspective juridique, tout d’abord sur le plan international – puis européen, ensuite nous focaliserons notre analyse sur l’appréhension dont font preuve les autorités législatives suisses envers la plateforme d’échange économique fondée et mue par le bitcoin. Pour conclure notre réflexion, nous ferons un parallèle historique et par une conclusion nous essayerons de fait d’anticiper, ou de supposer les difficultés auxquels fait face l’avenir du bitcoin.

Définition, naissance et modes de fonctionnement du bitcoin

Pour appréhender la notion de bitcoin, nous pouvons tout d’abord nous référer à la défini-tion qu’en donne le Conseil fédéral dans son rapport du 25 juin 2014 : « Le bitcoin est une monnaie dite cryptographique (crypto-monnaie), dont le système de paiement repose sur un réseau numé-rique «pair à pair». Toute personne possédant un ordinateur connecté à Internet peut participer à ce réseau. Sa diffusion et sa capitalisation font du bitcoin la plus importante des monnaies virtuelles créées à ce jour ».

Avant d’approfondir la définition du bitcoin que nous soumet le Conseil fédéral, un bref rap-pel historique mérite d’être étayé. La crypto-monnaie, à savoir une monnaie dont la sécurité est garantie par des algorithmes mathématiques très complexes, bitcoin a été créée en 2009 par Sa-toshi Nakatomo à l’époque de la secousse financière que subissait le système bancaire américain, par extension mondial, ponctuée par la faillite de la banque commerciale Lehman brothers. Le but de l’entreprise bitcoin était d’offrir une alternative vis-à-vis du système bancaire mondiale dit clas-sique, lieu où les transactions se font par le truchement des monnaies émises par les différentes banques centrales nationales. Afin d’éviter l’obscurité ou les « intentionnalités politiques » dont peut être accusé bon gré mal gré la politique monétaire d’une Banque centrale nationale, le bitcoin joue la carte de la neutralité politique en étant jalonné par un système monétaire décentralisé et numé-riquement limité, son offre étant bloquée depuis sa genèse à hauteur de 21 millions de pièces.

Il faut ici préciser que le mot bitcoin s’entend en deux sens. Avec majuscule, Bitcoin, on parle d’un système de paiement. Avec minuscule, bitcoin, on parle d’une unité de compte. Ainsi, la monnaie virtuelle bitcoin possède un pouvoir libératoire dans le système monétaire Bitcoin. Encore faut-il que ce système monétaire virtuel permette aux possesseurs de bitcoins de pouvoir s’accaparer de biens de consommation dans l’économie réelle, sans quoi le Bitcoin serait une pure projection abstraite sans aucun lien avec les biens et les services proposés tangiblement sur le mar-ché. C’est bien parce que des acteurs économiques privés des pays occidentaux (Microsofot ou Dell par exemple) ont commencé à accepter, en échangeant de produits et services concrets contre bitcoin, la force libératoire de ce dernier que le système Bitcoin a pris de l’envergure. Ainsi, plus les échanges en biens économiques réels se concluaient en bitcoin, proportionnellement le système monétaire Bitcoin devenait politiquement important – car il suscitait la participation d’agents économiques concrets de plus en plus nombreux.

Comment cette monnaie virtuelle a pu retentir dans l’économie réelle ? Par ses avantages : dimensions planétaires des échanges, transferts quasi instantanés, frais de transaction quasiment nuls, anonymat garanti. Le système monétaire Bitcoin s’est construit en porte à faux des systèmes monétaires nationaux, une intercommunication a donc toujours subsisté. C’est parce que les diffé-rents systèmes monétaires mondiaux sont en lien avec le système monétaire Bitcoin que la con-version est possible. Ce faisant, la spéculation financière peut agir de manière extrinsèque sur le système monétaire du Bitcoin. Ainsi, bien que ce dernier aspirait à se dresser comme une alterna-tive autonome face aux systèmes monétaires dits classiques, il reste néanmoins sous l’égide de la politique d’investissement pernicieuse, c’est-à-dire la spéculation effrénée, qu’exercent certains agents économiques issus des systèmes monétaires classiques. C’est bien évidemment par leurs entremises que le prix de la pièce de bitcoin a été victime d’une telle flambée de prix courant 2017. On peut ici légitimement songer à un procédé de nature spéculatif, d’une part à cause de la très forte volatilité de la valeur du bitcoin sur les marchés financiers, mais d’autre part également par le fait que la hausse des échanges de biens réels dans le système monétaire du Bitcoin n’a de loin pas suivi celle dont a été sujet l’unité de compte bitcoin alimentée par la spéculation réalisée par les marchés financiers classiques. Le bitcoin tire donc sa valeur de manière extrinsèque – au moyen des spéculations de marchés financiers classiques. Le vrai danger du bitcoin est donc qu’il est otage, car il soutire sa valeur, celle qui intéresse les investisseurs, des systèmes monétaires face auxquels il se pose comme une certaine forme d’alternative autonome. Cette méconnaissance peut con-duire certains agents économiques à investir aveuglément juste parce que le cours monte.

Flou juridique et cadre législatif à établir au niveau international

Comme le système monétaire Bitcoin est supranational, son cadre juridique doit être adapté au cas par cas. Ceci rend l’utilisation du bitcoin encore plus risquée. Mi-décembre 2017, les autorités sud-coréennes interdisent aux institutions financières domestiques de réaliser les transactions en bitcoin. Mi-janvier 2018, cette tendance hostile s’accentue avec les décisions prises par les ins-tances chinoises d’approfondir davantage le contrôle des plateformes d’échanges de bitcoin et de limiter les « minages », procédé qui consiste à faire tourner jour et nuit des entrepôts remplis d’ordinateurs afin établir des équations qui crée de la crypto-monnaie – soubassement du système monétaire Bitcoin. L’annonce des autorités chinoises a été la cause principale de la chute du cours de bitcoin sur les marchés financiers mondiaux.

Quant aux pays occidentaux, face à l’émulation du bitcoin et aux incertitudes que celle-ci en-gendre, leurs réactions appellent à la prudence et à la réflexion commune. En effet, aux États-Unis, la SEC (Securities and Exchange Commission) et CFTC (Commodity Futures Trading Commission), les deux commissions majeurs des marchés financiers nationaux, appellent à réfléchir de manière équilibré sur le sujet afin de respecter au mieux les démarches entreprises par la « nouvelle généra-tion ». Au Royaume-Uni et dans l’Union européenne, l’accent est porté sur la lutte contre le blan-chiment d’argent : l’anonymat dont jouissent les propriétaires de bitcoin permet à certains crimi-nels, tout spécialement les terroristes et les trafiquants, d’utiliser le réseau pour accomplir leurs desseins. Le caractère mystérieux de la crypto-monnaie entrouvre également la voie pour l’évasion fiscale. À ce titre, des réglementations sont en gestation s’agissant du fonctionnement général du système monétaire Bitcoin dans le marché financier européen et britannique.

Le bitcoin face au contexte suisse

La politique suisse est assez enthousiaste vis-à-vis du phénomène bitcoin. En janvier 2018, dans un discours à Saint-Moritz, le conseiller fédéral chargé du secteur de l’économie Johann Schneider Amman a prêché en faveur d’un avenir radieux pour les crypto-monnaies. À cet égard, il encourage le développement de la Crypto Valley Zoug et espère que la mayonnaise prendra à un échelon national, de sorte que dans dix ans, l’on parlera d’une Crypto nation Switzerland.

Dans son rapport du 25 juin 2014, le Conseil fédéral juge que « l’importance économique des monnaies virtuelles en tant que moyen de paiement est actuellement insignifiante et qu’elle ne devrait pas augmenter dans un avenir proche ». Ce faisant, dans ce rapport aucune réglementation précise n’est présente. Le Conseil fédéral avertit uniquement des dangers auxquels peut faire face l’agent économique suisse engagé dans ce système monétaire. S’appuyant sur son jugement, le Conseil fédéral n’intervient pas dans les entrailles du système Bitcoin. Toutefois, les Cantons prient les contribuables de payer leurs impôts, sur le revenu et sur la fortune, relativement à leurs tran-sactions financières. À noter que si un bénéfice est réalisé par le contribuable, au moyen d’un in-vestissement d’épargne, n’est en revanche pas soumis à l’impôt.

Enjeux du bitcoin : Une leçon historique à retenir ? Un bitcoin à grande échelle menace-t-il la souveraineté des nations ?

Actuellement à 21 millions d’unités et au prix de 11’000$ la pièce, le système Bitcoin est esti-mé à une masse monétaire de 231 milliards de dollars. Son fonctionnement est loin de pouvoir réel-lement déstabiliser les gros systèmes monétaires mondiaux ou de se proposer comme une alterna-tive crédible (le M1 des Etats-Unis s’élève à env. 3000 milliards en 2016), le système Bitcoin peut toutefois être appréhendé comme un phénomène à considérer avec prudence si le prix du bitcoin commence de nouveau à s’emballer comme en fin 2017 – sa masse monétaire actuelle atteignant un peu moins de la moitié de celle de la Suisse (540 milliards env. en 2016).

Si l’hypothèse d’un bitcoin à propension mondiale devait être acquiescée, d’importants pro-blèmes juridiques adviendraient. Mais le problème de base serait évidemment la question de la souveraineté des pays, et tout particulier de leurs Banques centrales qui jouissent du droit de sei-gneuriage. En voulant démocratiser mondialement la monnaie, afin d’être la référence mondiale des systèmes monétaires, le système de Bitcoin devrait trouver une solution pour unifier l’ensemble des pays du monde pour pouvoir un système monétaire stable. Ce qui s’annonce comme un travail herculéen pour le doux rêveur, certainement impossible pour le penseur réaliste.

Pourquoi nous pensons que le bitcoin n’est pas forcément un danger pour les systèmes mo-nétaires traditionnels, car il n’est ancré dans aucune culture politique nationale propre. En effet, c’est les institutions législative d’un pays qui fondent ontologiquement un système monétaire et lui transmettent par-là, au moyens des lois, leurs valeurs et pas le contraire – faute de quoi la souve-raineté du pays est remise en question. Sans ces valeurs éthiques, qu’est-ce qui présiderait la stabi-lité d’un système monétaire commun ? Lors de la crise de la dette grecque en 2015, que serait-il advenu si la Grèce avait été laissée seul face à ses bourreaux financiers. C’est pour des motifs poli-tiques et de bien commun au sein de l’Union européenne que la BCE a racheté par un artifice finan-cier la dette grecque. Sans entraide politique, par le biais d’appareillages judiciaires communs, ce sauvetage n’aurait pas pu être possible.

Le bitcoin, en se fondant exclusivement sur l’activité économique, en omettant les dimen-sions politiques auxquelles il doit faire, est un outil financier sans aucun a priori moral qui sera légi-timé jusqu’au moment où il n’ébranlera pas les systèmes monétaires classiques, dont chacun porte en soit la marque de la culture dans laquelle l’activité économique est réalisée, s’il le fait, alors il devra répondre à des questions d’un ordre qui le dépasse, à savoir la question du bien politique. Rappelons également ici que la tentative du bitcoin de devenir une monnaie supranationale est une entreprise face à laquelle la communauté internationale a déjà eu à faire face en 1944 lors des accords de Bretton Woods lorsque les anglais à travers John Maynard Keynes avaient proposé un système monétaire internationale, le Bancor. Cette démarche n’avait pas aboutie. Pourtant bien des similarités de principes apparaissent avec le système actuel de Bitcoin, bien que le fonctionne-ment technique diffère totalement : une monnaie unique et internationale, pas de frais de change, volonté de dépasser les souverainetés nationales. Parce que sa nature transcendait le monde, le Bancor n’était pas un outil économique propice aux Etats-Unis pour dominer le monde, car il ne leurs permettait pas d’user du droit de seigneuriage que leur offrait le dollar posé comme la mon-naie de référence mondiale : raison de l’échec du plan monétaire Bancor. De manière analogue, aujourd’hui, les nations ont-elles envie de perdre le pouvoir politique que leur confère leur souve-raineté, la politique monétaire œuvrant pour le bien de la nation, par l’apparition d’une monnaie virtuelle créée ex nihilo et ne portant aucun fondement politique ?

Conclusion

Nous avons, dans la présente analyse, revisité la manière avec laquelle nous pouvons appré-hender le phénomène bitcoin. Finalement, nous pouvons dire que l’initiative du système moné-taire Bitcoin part d’une bonne intention. C’est grâce à celle-ci que le système monétaire Bitcoin s’est posé comme un système de transaction mondiale à force libératoire entre différents indivi-dus. Nous avons vu que le niveau de l’action politique et législatif du bitcoin n’a pas suivi la gran-deur mondiale qu’ambitionnait l’action économique de ce dernier. Tant que la question du bitcoin ne sera pas légiférer à un niveau mondial, le bitcoin restera un phénomène marginal, secoué par les spéculations. Bien que le bitcoin ait fait perdre beaucoup d’argent à certains individus, au niveau systémique, il reste une opportunité pour repenser une collaboration mondiale entre les différents pays souverains. La place financière suisse doit en prendre note.