Le gouvernement suisse et les cantons ont, chacun pour ce qui le concerne, décidé d’adopter un certain nombre de mesures pour alléger la situation des entreprises, confrontées, pour la plupart, à des fermetures obligatoires. 

Ces mesures ne constituent en rien une indemnité supportée par les entreprises.

Les mesures fédérales

Au niveau fédéral, la Confédération a décidé d’accélérer les remboursements d’impôts aux entreprises qui y ont droit, qu’il s’agisse d’impôts directs ou, surtout, de TVA.

Par ailleurs, pour les entreprises qui ont des impôts à payer (TVA et impôt fédéral direct), la Confédération renonce à réclamer quelque intérêt que ce soit, et à exercer des poursuites, pour toutes les sommes dues avant le 20 mars 2020, et pour autant qu’elles soient payées le 31 décembre 2020. 

Au niveau cantonal (cantons romands)

A l’image de Genève, la plupart des cantons ont renoncé aux intérêts sur les taxes cantonales qui leur sont dues, à la fois par les personnes physiques et par les sociétés. 

De plus, les impôts dus pour l’année 2019, qu’il s’agisse de taxes cantonales ou communales, pourront bénéficier d’un délai de paiement allant jusqu’à 8 mois. Toutefois, la demande devra en être faite dans les 30 jours de la notification de l’avis d’imposition. 

Pour les entreprises qui subissent une chute de chiffre d’affaires, les impôts pour 2020 pourront également faire l’objet d’un report. Il en est ainsi pour les avances dues pour les impôts de l’année en cours. 

Les délais pour l’introduction des déclarations fiscales ont été reportés d’une manière générale, et sans nécessiter de le demander, à Genève, jusqu’au 31 mai 2020. Des délais complémentaires pourront, comme d’habitude, être demandés si l’on souhaite rentrer la déclaration plus tard. 

Le canton de Vaud permet également de modifier les avances dues en 2020 sur les paiements d’impôts, si l’on s’attend à une perte de revenus. 

Le délai jusqu’au 31 mai pour l’introduction de la déclaration fiscale est également valable pour le canton du Valais.

Thierry Afschrift

    

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