La crise sanitaire liée au COVID-19 se double à ce jour déjà d’une crise économique et le Canton de Fribourg, comme tout canton, en fait les frais. En effet, dans l’ensemble du pays, les domaines culturel, sportif, événementiel, liés au tourisme, l’hôtellerie, la gastronomie et la parahôtellerie, ainsi que le commerce de détail et les services à la personne sont significativement impactés par cette crise sanitaire qui sévie.
Suite aux nouvelles restrictions destinées à lutter contre la propagation du COVID-19, le Conseil d’État fribourgeois a débloqué 50 millions de francs pour des mesures et actions destinées à soutenir les entreprises fribourgeoises face à cette crise. La Direction de l’économie et de l’emploi a la compétence pour garantir des prêts d’un maximum de Fr. 50’000.00 aux entreprises faisant face à une crise de liquidités.
Première mesure prise : chômage partiel
La première mesure à disposition dans le canton de Fribourg est le chômage partiel (RHT), auquel peuvent recourir les entreprises impactées pour le paiement des salaires. Les entreprises ne sont plus tenues de respecter le délai de préavis de 10 jours lorsqu’elles déposent une demande d’indemnités RHT. Le délai d’attente d’un jour a également été supprimé. En raison de la pandémie, les délais de préavis et d’attente lors d’une demande d’indemnité en cas de RHT ont donc été annulés. Les entreprises ayant effectué leur demande RHT avant la suppression de ces délais bénéficient d’un effet rétroactif.
A ce jour, le Service public de l’emploi a reçu près de 5000 demandes de réduction de l’horaire de travail RHT. 4000 ont pu être traitées et la très grande majorité d’entre elles ont été acceptées.
Mesures supplémentaires de soutien au niveau fiscal
Le Conseil d’État a aussi autorisé la Direction des finances à statuer sur les reports de paiement de l’impôt cantonal pouvant aller jusqu’à 90 jours. Une simple demande auprès de la Direction des finances est nécessaire pour ce faire. De plus, l’État de Fribourg a informé les contribuables qui avaient jusqu’au 31 mars pour déposer leur déclaration d’impôt qu’en raison du COVID-19, ce délai est reporté au 30 juin 2020 sans solliciter une demande particulière.
De plus, conformément aux dispositions de l’ordonnance du Conseil fédéral, aucun intérêts moratoire n’est dû en cas de paiement tardif d’impôts (TVA et impôt à la consommation spéciaux, de taxes d’incitation ou de droit de douane). Les domaines de l’impôt anticipé et des droits de timbre ne sont en revanche pas concernés. Les intérêt moratoires continuent ainsi d’être dus pour ces deux impôts en cas de paiement tardif.
Toutefois, si un paiement dans le délai imparti devait avoir des conséquences particulièrement lourdes pour le contribuable, l’autorité fiscale peut accepter un prolongement du délai ou un paiement échelonnée. Il suffit donc de faire la demande auprès des autorités compétentes.
Par Josipa BULJAN