Suisse : le secret bancaire maintenu pour les résidents

Le gouvernement suisse a renoncé à tout projet tendant à restreindre le secret bancaire actuellement en vigueur pour les résidents suisses. A l’origine, l’ancienne Ministre des Finances avait déposé un projet tendant à supprimer la distinction entre la fraude fiscale,...

Les citoyens suisses tiennent à leurs sociétés étrangères

Une réforme fiscale au niveau des entreprises se fait attendre en Suisse. Après le rejet affirmée (59.1% de non) de la troisième réforme sur l’imposition des entreprises (RIE III) en février dernier, la Confédération doit hâtivement présenter à sa population un modèle...

Les régimes spéciaux voués à une disparition inéluctable

Le rejet par votation de la réforme de l'imposition des entreprises (RIE III) a temporairement retardé la mise en conformité de la fiscalité suisse aux prescrits de l'OCDE et de l'Union européenne. Si les contours de la future réforme ne sont pas encore clairs, une...

    

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