Prospective sur la fiscalité suisse

Prospective sur la fiscalité suisse

Le département fédéral des finances a récemment communiqué le rapport d’un groupe d’experts de la confédération, des cantons et des milieux économiques et scientifiques. Ces experts ont analysé la fiscalité suisse et émis une série de recommandations importantes pour...
Bientôt des trusts de droit suisse ?

Bientôt des trusts de droit suisse ?

Le conseil fédéral suisse va prochainement soumettre pour avis un projet de loi qui crée la possibilité de constituer des trusts de droit suisse. Jusqu’à présent, la Suisse, comme la plupart des autres pays, reconnaissait les trusts de droit étranger mais il n’était...
Quelle justice fiscale ?

Quelle justice fiscale ?

On trouvera en annexe l’article « Quelle justice fiscale ? » de Th. Afschrift publié, en sa qualité de Co-Président de l’Ecofin Tax Club Luxembourg / International, dans la revue Ecofin Mag n° 6 de décembre 2020. Lire...
La Suisse maintient encore le secret bancaire pour ses résidents

La Suisse maintient encore le secret bancaire pour ses résidents

Chacun sait que la Suisse, dans le cadre des accords FATCA et CRS, transmet désormais à la plupart des Etats étrangers des données bancaires standardisées concernant les comptes bancaires que détiennent des résidents étrangers dans des banques suisses.  En...