Droit pénal financier

De plus en plus, le législateur associe des sanctions pénales aux règles fiscales éminemment complexes.

Le risque qu’un litige soit médiatisé et réglé au tribunal est, par conséquent, croissant.

Quelle défense pouvons-nous vous apporter ?
Nos conseils fiscaux incluent évidemment, dès le départ, le souci absolu d’éviter de commettre une infraction pénale. A cet égard, nos conseils sont toujours orientés vers le choix de la voix la moins imposée tout en respectant la loi pour éviter les sanctions. Il en résulte toujours une baisse d’impôt légale.

En cas de litige avec l’administration fiscale, nous pouvons également envisager la négociation d’un accord dans l’optique d’éviter des poursuites.

Dans le cadre d’une procédure pénale, nous assurons tant la défense des personnes physiques que des sociétés.

Évitez les litiges de manière proactive

Du point de vue de la gestion de vos actifs privés ou professionnels, toute décision entraîne, à ce jour, des conséquences fiscales.

En tant que conseil, Afschrift vous propose une analyse approfondie énumérant les différentes options possibles en tenant compte de leurs implications économiques et fiscales.

Nous vous guiderons dans votre choix pour une solution fiscale fiable, créative et efficace.

L’établissement de contrats convaincants

Toute nouvelle décision en lien avec les intérêts patrimoniaux et avec vos activités professionnelles s’achève par la conclusion d’un contrat. Nous vous aidons, dès lors, à évaluer correctement, dès leur formation, les incidences fiscales de ces contrats, et à les sécuriser.

Lorsque vous nous consultez, nous analysons la totalité de vos contrats.

Nous vous conseillerons, également sur la formulation de chaque terme sans perdre de vue la conséquence fiscale globale du contrat à conclure.

Cette analyse permettra assurément de réduire l’impact fiscal de l’opération envisagée.

Nous vous conseillerons, en outre, dans le choix de la construction juridique à adopter répondant aux nécessités de l’opération, à votre réalité, et ce légalement.

L’optimisation de vos opérations professionnelles et financières est dès lors réalisée en toute quiétude.

Orientation et défense

D’une simple demande d’information à un audit fiscal approfondi, chaque échange avec l’administration comporte de nombreux risques qui peuvent être aisément évités. Par conséquent, ces échanges ne doivent pas être traités à la légère.

Afschrift détermine dès lors avec vous, la réponse appropriée aux questions des autorités fiscales et développe une stratégie de négociation avec l’administration en vue d’éviter tout conflit.

L’Association vous trouve également le meilleur moyen de mettre fin à votre litige fiscal en veillant au respect de vos droits par l’administration.

Voulez-vous éviter les sanctions pénales ou obtenir la meilleure stratégie ?

    

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