Protection de vos intérêts dans les litiges avec l’administration

Personne n’est désireux d’entrer en conflit avec l’administration fiscale.

Toutefois, dans l’hypothèse d’un tel conflit, il est nécessaire d’établir une stratégie, dès le départ du contrôle fiscal, voire au préalable, avec vous et votre comptable afin de défendre au mieux vos intérêts et surtout de préserver vos droits tout au long de la procédure. Cette stratégie est déterminante et conditionne l’issue favorable de votre litige contre l’administration.

Se faire conseiller : au plus tôt, au mieux.

Quand un conflit est sur le point de survenir, de nombreux signaux vous alertent. Nous avoir à vos côtés, c’est l’assurance dès le départ d’assurer la meilleure des défenses. Notre apport consiste en une analyse approfondie et globale de votre situation. Ensemble et avec votre comptable, nous développerons une stratégie de défense de vos intérêts. Lors d’inspections fiscales, nous vous prodiguerons également de nombreux conseils et vous assisterons afin de préserver vos droits.

La négociation d’un accord est possible.

Au moment où une plainte est soumise au directeur régional des impôts, il est souvent encore possible de négocier un accord avec les autorités fiscales afin d’éviter les procédures. Nous vous accompagnerons dans ce processus en développant une proposition réfléchie en votre faveur et en négociant l’accord pour que vous puissiez en tirer un avantage concret.

La défense de vos intérêts.

Dans l’hypothèse d’une procédure judiciaire inévitable, il est essentiel qu’Afschrift vous accompagne dès les premiers échanges avec l’administration afin de déterminer la stratégie à adopter.

Cette stratégie se basera notamment sur un choix adéquat des pièces à transmettre, sur les réponses apportées aux questions des autorités fiscales, sur une défense de vos droits, sur le contrôle de la procédure administrative, le cas échéant, judiciaire.

Les avocats de l’Association Afschrift ont le droit de vous défendre devant tous les tribunaux.

Souhaitez-vous faire appel aux avocats de l’Association Afschrift pour la défense de vos intérêts?

    

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