Chloé Binnemans

Avocate

“C’est notre devoir de protéger le patrimoine de chacun de nos clients à la lumière d’une législation fiscale manifestement expropriante.”

L’impôt doit être “équitable”

La compétence de prélever des impôts n’est pas un droit absolu et illimité dans le chef de l’état. Parce qu’il implique une violation du droit de la propriété, l’impôt doit être “équitable” et doit uniquement être encaissé aux conditions prévues par la loi et les principes généraux du droit international.

L’état a une grande influence sur le civisme fiscal

La Belgique est, au sein de l’OCDE, un des pays où la pression fiscale est la plus élevée. En créant une telle pression fiscale, le comportement de l’état a une forte influence sur le civisme fiscal et sur la façon dont la fiscalité est ressentie par le citoyen. Lorsque les impôts portent à ce point atteinte au droit de propriété qu’ils sont ressentis comme expropriants, il n’est pas surprenant que le contribuable essaie, coûte que coûte, de protéger sa propriété. Confronté à une fiscalité “injuste”, l’évasion fiscale peut, aux yeux de certains, sembler totalement légitime et justifiée.
L’éthique et la fiscalité seront à nouveau compatibles dès que l’impôt sera “équitable”. En attendant, c’est à nous de protéger le patrimoine de chacun de nos clients à la lumière d’une législation fiscale manifestement expropriante.

Barreaux

  • Membre du barreau de Bruxelles depuis 2016

Langues

  • français
  • anglais

Diplômes

  • Master en droit économique et social, avec grande distinction  – Université libre de Bruxelles (2015)
  •  Executive Business English Program for Professionals (CISL – California)

Publications

  • Corédactrice de l’article « Les mesures de lutte contre les constructions juridiques : renforcement de la taxe Caïman », Th. AFSCHRIFT et Ch. BINNEMANS, in Vanham & Vanham, La réforme de l’impôt des sociétés et les mesures compensatoires, 1 février 2018.
  • « LA CLAUSE « DE LA MORTUAIRE » SURVIT UNE NOUVELLE FOIS AUX ATTAQUES DU FISC », 22 JUIN 2017, Idefisc
  • « Le Parlement wallon a adopté, le 13 décembre dernier, le « Décret portant diverses modifications fiscales » (M.B. 22/12/2017) », 29 décembre 2017, Idefisc
  • « Nouveau cadre fiscal pour l’économie collaborative : taux réduit à 10% pour les revenus ne dépassant pas 5.000 euros par an », Hebdo FiscalNet, 27 août 2016
  • « Dissimulation du prix de vente : les parties ignorantes ne seront désormais plus tenues indivisiblement au paiement du droit éludé », 11 octobre 2016, Idefisc
  • « Notification préalable des indices de fraude fiscale en cas d’investigation quelle que soit la personne chez qui les investigations doivent avoir lieu », La semaine fiscale, 2016, n° 42, p.3 ; Hebdo FiscalNet, 12 novembre 2016.
  • « Assurer le risque de droits de succession après donation », Hebdo FiscalNet, 25 février 2017 ; la semaine fiscale, 2017, n°274, p.8.
  • « Abattement fiscal de 175.000 euros sur les droits d’enregistrement pour toute acquisition immobilière de moins de 500.000 euros sis en région bruxelloise », Hebdo FiscalNet, 13 mai 2017 ; la semaine fiscale, 2017, n°285, p.6.
  • « Exonération des donations d’entreprises ou de sociétés familiales en région bruxelloise », Hebdo FiscalNet, 10 juin 2017.
  • « Proposition de loi visant à réformer le droit des successions : ce qui change (partie I), Hebdo FiscalNet, 7 octobre 2017 ; la semaine fiscale, 2017, n°303, p.6.
  • « Proposition de réforme du droit des successions et des libéralités : ce qui change (partie II) », Hebdo FiscalNet, 7 octobre 2017 ; la semaine fiscale, 2017, n°303, p.7.
  • « Déduction des intérêts notionnels sur une participation dans une SICAV », 1er décembre 2017, F.R., n°531.
  • « Le blanchiment et la fraude fiscale », Séminaire Vanham Vanham, 30 novembre 2017 (en collaboration avec Me Thierry AFSCHRIFT).
  • « La transaction pénale : (bientôt) à nouveau d’application », 14 décembre 2017, www.afschrift.com

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