Jonathan Chazkal

Avocat

“Il est important que le client sache dès le début à quoi il peut s’attendre, question de pouvoir décider en connaissance de cause.”

Deux disciplines inséparables.

Le droit des entreprises et le droit fiscal sont inséparables : “Vous ne pouvez exercer le droit des entreprises sans connaître l’impôt des sociétés. Dès que j’ai été confronté à des entreprises avec des dossiers, j’ai remarqué que j’étais également confronté à leurs aspects fiscaux. Et ce sujet me plaisait toujours plus. L’un menait à l’autre et je m’intéressais à l’impôt des personnes et ensuite par tout ce qui touchait aux impôts. Mais mon expérience en matière de droit des sociétés continue à m’être utile, à savoir lorsqu’il s’agit d’une vente d’actions, les aspects fiscaux de la cession étant loin d’être le seul élément essentiel lors de l’établissement du contrat de cession.

Une expérience indispensable.

Jonathan Chazkal estime que la dispense de conseils et la procédure sont étroitement liées entre elles. “Lorsque les procédures concernent l’interprétation de la législation fiscale, le raisonnement lors de l’établissement des conclusions se situe très près de ce qui se passe lorsque je rédige un conseil pour un client. En outre, lorsque le juge prend sa décision, cela confirme notre interprétation de la loi, ce qui, à son tour, alimente et enrichit notre activité de conseils”.

Barreaux

  • Membre du Barreau de Bruxelles
  • Membre du Barreau d’Anvers
  • Membre du Barreau de Luxembourg
  • Membre du Barreau de Tel Aviv

Langues

  • néerlandais
  • français
  • anglais
  • hébreu

Diplômes

  • Master en Droit – Vrije Universiteit Brussel (2004)

Publications

  • CHAZKAL et M. DAUBE, « Réforme annoncée de l’impôt des sociétés à partir de 2018 : Les grandes lignes de l’accord », Idefisc, du 05 décembre 2017.
  • CHAZKAL, « Abus-fiscal : Vlabel sanctionne l’opération de donation couplée à la constitution d’une société de droit commun », Sem. Fisc., 2017/43, n° 309, p. 3-4 / « Fiscaal misbruik: Vlabel bestraft de verrichting van schenking gekoppeld aan de oprichting van een vennootschap naar gemeen recht », Fisc. Week., 2017/43, nr. 309, p. 3-4.
  • CHAZKAL, « Adaptation de la disposition dite « catch all » à l’impôt des non-résidents : réduction bienvenue de la portée de la disposition, avec effet au 1er juillet 2016 », Sem. Fisc., 2017/30, n° 296, p. 2-3  / « Aanpassing van de zogenaamde ‘catch all’-bepaling in de belasting der niet-inwoners: welkome vermindering van de draagwijdte van de bepaling met ingang op 1 juli 2016 », Fisc. Week., 2017/30, nr. 296, p. 2-3.
  • CHAZKAL, « « DLU quater » : le début d’une solution bien complexe aux problèmes de compétence générés par la législation instaurant la nouvelle procédure de régularisation fiscale », Sem. Fisc., 2017/24, n° 290, p. 7-8  / « ‘EBA quater’: het begin van een complexe oplossing voor de bevoegdheidsproblemen ten gevolge van de wetgeving tot invoering van de nieuwe fiscale regularisatieprocedure », Fisc. Week., 2017/24, nr. 290, p. 7-8.
  • CHAZKAL, « « DLUquater » : régularisation bientôt possible aux droits de succession en Flandre et en Wallonie », Sem. Fisc., 2017/6, n° 272, p. 3 / « EBAquater: regularisatie successierechten in Vlaanderen en Wallonië binnenkort mogelijk », Fisc. Week., 2017/6, nr. 272, p. 3.
  • CHAZKAL, « « DLUquater » : publication des FAQ sur le site du SPF Finances », Sem. Fisc., 2017/5, n° 271, p. 7-8 / J. CHAZKAL, « EBAquater : publicatie van FAQ op website van de FOD Financiën », Fisc. Week., 2017/5, nr. 271, p. 7-8.
  • CHAZKAL, « Déclaration des structures patrimoniales privées : nouvelle obligation de déclaration à partir de l’exercice d’imposition 2014 ! », Sem. Fisc., 2013/40, n° 114, p. 2-3 / « Aangifte van private vermogensstructuren: nieuwe aangifteplicht vanaf aanslagjaar 2014! », Fisc. Week., 2013/40, nr. 114, p. 2-3.
  • CHAZKAL, « Bref aperçu des nouvelles règles de taxation des personnes morales au Liechtenstein », Sem. Fisc., 2012/38, n° 63, p. 3-4 / « Kort overzicht van de nieuwe belastingregels van rechtspersonen in Liechtenstein », Fisc. Week., 2012/38, nr. 63, p. 3-4.
  • CHAZKAL, « Vers une imprescriptibilité de la fraude fiscale au pénal ? », Sem. Fisc., 2012/34, n° 59, p. 6-7  /« Naar een niet-toepasselijkheid van verjaring van belastingfraude in het strafrecht? », Fisc. Week., 2012/34, nr. 59, p. 6-7.
  • CHAZKAL, « Régularisation fiscale en Israël », Sem. Fisc., 2012/18, n° 43, p. 2 / « Fiscale regularisatie in Israël », Fisc. Week., 2012/18, nr. 43, p. 2.
  • CHAZKAL, « Régularisation fiscale (“DLU-bis”) et régularisation spontanée via une « déclaration complémentaire » : points de distinction », FiscalNet, 18 septembre 2010.
  • CHAZKAL, « Droits de succession, actif non déclaré et moyens de preuve de l’administration fiscale », fiscalnet, 13 mars 2010.
  • CHAZKAL, « De la nécessité d’un recours administratif préalable pour aller devant le tribunal », fiscalnet, 7 novembre 2009.
  • CHAZKAL, « La taxation d’office n’autorise pas l’arbitraire », FiscalNet, 26 septembre 2009.

Collaboration à la rédaction de :

  • DAUBE et Th. AFSCHRIFT, Impôt des personnes physiques – Chronique de jurisprudence 2000-2008, les Dossiers du Journal des Tribunaux, Bruxelles, Larcier, 2009, 1160 p.

Participation à des colloques, séminaires et conférences.

  • « La nouvelle régularisation fiscale: une solution à l’échange de renseignements en matière fiscale », Colloque Idefisc du 15 décembre 2016.
  • « Les techniques de planification successorale en lien avec l’assurance-vie et leurs évolutions régionales », Colloque Gatsby & White du 6 octobre 2016.
  • “Fonds non déclarés : y a-t-il des alternatives à la DLU4?”, Colloque Idefisc du 12 mai 2016.
  • « Les alternatives aux structures taxées au Luxembourg et en Suisse », Colloque Idefisc du 27 novembre 2014.

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