Mélanie Daube

Avocate – Associé

“En quinze ans de carrière, je n’ai jamais eu affaire deux fois au même dossier. Cette variété dans les situations à traiter et dans la quête de solutions concrètes fait en sorte que nous restons toujours alertes, améliorons constamment nos connaissances et que nous ne sommes jamais satisfaits des solutions déjà utilisées par le passé”.

Une approche intégrée

Tenir compte de l’interpénétration de la fiscalité et d’autres branches du droit est pour Mélanie Daube une condition sine qua non pour chaque planification.
« Lorsqu’un client vient chez moi avec une question sur la planification successorale, j’analyse sa situation d’abord sous l’angle du droit civil. Le premier pas est en effet de se poser des questions quant à la manière dont la fortune du client peut être partagée. Ce n’est qu’une fois qu’il a été répondu à cette question qu’il faut analyser comment appliquer cette solution en pratique afin d’en limiter l’impact fiscal ».

Vision à 360°

Mélanie Daube est spécialisée dans les questions qui touchent à l’organisation patrimoniale avec une dimension internationale et s’occupe également de litiges.

Pour elle, ces deux spécialisations vont d’ailleurs de pair. « Lorsque nous collaborons au développement d’une structuration patrimoniale, nous devons aussi pouvoir défendre la solution choisie en cas de litige ».

Convaincue de l’importance de la complémentarité, Mélanie Daube estime qu’il est important d’intégrer celle-ci dans le suivi ultérieur de chaque client. « Nous sommes disponibles pour aider nos clients dans toutes les affaires fiscales et nous leur donnons nos conseils après une étude approfondie de leur situation. Sans jamais perdre de vue que nous sommes là pour conseiller nos clients, mais qu’ils prennent in fine la décision ».

Barreaux

  • Membre du barreau de Bruxelles depuis 2002
  • Membre du barreau d’Anvers depuis 2010
  • Membre du barreau du Luxembourg (liste IV) depuis 2011

Langues

  • français
  • anglais
  • néerlandais

Diplômes

  • Licencié en droit – Université Libre de Bruxelles (2001 – grande distinction)
  • DES en droit économique– Université Libre de Bruxelles (2002 – grande distinction)

Activités académiques.

Actuellement

  • Chargé de conférence au Master executive en Gestion fiscale à la Solvay Business School of Economics & Management, Université Libre de Bruxelles

Auparavant

  • Assistante à la faculté de droit de l’ULB (Histoire du Droit et des Institutions).
  • Professeur suppléant à la Solvay Brussels School of Economics &
    Management, Université Libre de Bruxelles (Droit fiscal)

 

Publications

  • CHAZKAL et M. DAUBE, « Réforme annoncée de l’impôt des sociétés à partir de 2018 : Les grandes lignes de l’accord », Idefisc, du 05 décembre 2017.
  • DAUBE, « Abus fiscal et clause de la (maison) mortuaire : la Région wallonne légifère, avec effet rétroactif ! », Sem. Fisc., 2017/42, n° 308, p. 4-5 / « Fiscaal misbruik en de sterfhuisclausule: het Waalse Gewest zorgt voor een regeling met terugwerkende kracht! », Fisc. Week., 2017/42, nr. 308, p. 4-6.
  • DAUBE, « Taxe Caïman : la question de l’application de la taxe aux Sicav-Sif de droit luxembourgeois est tranchée par le SDA », Sem. Fisc., 2017/40, n° 306, p. 6-8 / « Kaaimantaks: de vraag naar de toepassing van deze taks op SICAV-SIV’s naar Luxemburgs recht », Fisc. Week., 2017/40, nr. 306, p. 6-8.
  • DAUBE, « Applicabilité de la « taxe Caïman » aux distributions d’un trust : un ruling bienvenu ! », Sem. Fisc., 2017/20, n° 286, p. 2-3 / « Toepasbaarheid van de ‘Kaaimantaks’ op uitkeringen door een trust: een welgekomen ruling! », Fisc. Week., 2017/20, nr. 286, p. 2-3.
  • DAUBE, « Jurisprudence Antigoon en matière fiscale : une avancée européenne», Sem. Fisc., 2017/14, n° 280, p. 3-4 / « Antigoon-rechtspraak in fiscale zaken: Europese vooruitgang », Fisc. Week., 2017/14, nr. 280, p. 3-4.
  • DAUBE, « Plus-values « internes » : les contrôles sont lancés ! », Sem. Fisc., 2017/7, n° 273, p. 2-3 / « Interne meerwaarden: de controles zijn gestart! », Fisc. Week., 2017/7, nr. 273, p. 2-3.
  • DAUBE, « La généralisation du mécanisme présomptif dans l’administration de la preuve en matière fiscale à la lumière des modifications récentes du Code des Impôts sur les Revenus : le droit fiscal se fonde-t-il encore sur des réalités ? » in Mélanges Pascal Minne, Bruxelles, Bruylant, 2016, p. 649-678.
  • DAUBE, « La réforme annoncée de l’impôt des sociétés sonne le glas du régime « holding » en Belgique », Sem. Fisc., 2016/38, n° 257, p. 3-5 / « De aangekondigde hervorming van de vennootschapsbelastingen betekent het einde van het Belgische ‘holdingregime’ », Fisc. Week., 2016/38, nr. 257, p. 3-5.
  • DAUBE, « DLU-4 : entrée en vigueur de la loi du 21 juillet 2016 », La Semaine fiscale, 2016/36, n° 255, pp. 6-8 / « EBA 4: inwerkingtreding van de wet van 21 juli 2016 », Het fiscaal weekoverzicht, 2016/36, nr. 255, pp. 6-8.
  • DAUBE, « Lutte contre l’ « exil fiscal » : la France ruse et sort gagnante de son bras de fer avec la Suisse ! Son exemple sera t-il suivi par d’autres ? », La Semaine fiscale, 2014/3, n° 127, pp. 4-5 / « Strijd tegen fiscale uitwijkelingen: Frankrijk pakt het slim aan en wint het duel met Zwitserland! Zullen anderen dit voorbeeld volgen? », Het fiscaal weekoverzicht, 2014/3, nr. 127, pp. 4-5.
  • DAUBE, « Nouvelles obligations de déclaration fiscale : exigence légitime ou auto-incrimination prohibée ? », Revue Générale de Contentieux fiscal, 2013/4, pp. 249 -278.
  • DAUBE, « « DLUter » : l’arrêté royal adoptant les nouveaux formulaires de déclaration-régularisation est publié mais n’apporte pas toutes les précisions attendues ! », La Semaine fiscale, 2013/41, n° 115, pp. 4-5 / « EBAter: publicatie van het koninklijk besluit rond de nieuwe regularisatieaangifteformulieren brengt niet de verwachte verduidelijking », Het fiscaal overzicht, 2013/41, nr. 115, pp. 4-5.
  • DAUBE, « Accords dits « Rubik » – bientôt l’entrée en vigueur ? », FiscalNet, 27 octobre 2012.
  • DAUBE, « La Suisse assouplit encore les règles de son secret bancaire », La Semaine fiscale, 2012/41, n° 66, pp. 3-4 / « Zwitserland maakt regels van zijn bankgeheim nog soepeler », Het fiscaal weekoverzicht, 2012/41, nr. 66, pp. 3-4.
  • DAUBE, «Dividendes de source belge : peut-on encore conserver l’anonymat ?», La Semaine fiscale, 2012/35, n° 60, pp. 4-5   / « Dividenden van Belgische oorsprong: kan men zijn anonimiteit nog behouden?», Het fiscaal weekoverzicht, 2012/35, nr. 60, pp. 4-5.
  • DAUBE, « La Suisse signe un accord avec l’Allemagne et le Royaume Uni – à quand un «Rubik » à la belge ? », La Semaine fiscale, 2012/10, n° 35, pp. 4-5 / « Zwitserland ondertekent akkoord met Duitsland en het Verenigd Koninkrijk – wanneer krijgen we een Belgische ‘Rubik’? », Het fiscaal weekoverzicht, 2012/10, nr. 35, pp. 4-5.
  • DAUBE, « Péril pour les droits du trésor : motivation obligatoire », FiscalNet, 6 mars 2010.
  • DAUBE, « L’obligation solidaire des personnes condamnées pour fraude fiscale n’est pas une « peine » au sens de l’article 6 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme », FiscalNet, 12 décembre 2009.
  • DAUBE, « Le sort d’une réclamation introduite auprès d’un Directeur régional incompétent », 5 décembre 2009.
  • DAUBE et Th. AFSCHRIFT, Impôt des personnes physiques – Chronique de jurisprudence 2000-2008, les Dossiers du Journal des Tribunaux, Bruxelles, Larcier, 2009, 1160 p.
  • DAUBE, « De la possibilité, dans le chef du receveur des contributions directes, de recouvrer l’impôt enrôlé au nom d’une société coopérative à responsabilité illimitée sur le patrimoine d’un associé », Revue Générale de Contentieux fiscal, 2009/1, pp.32-37.
  • DAUBE, « Perception de loyers et réalisation de plus-value immobilières : quelle qualification leur apporter ? », FiscalNet, 19 septembre 2009.
  • DAUBE, « Validité d’un document administratif non signé », FiscalNet, 29 août 2009.
  • DAUBE, « Prise en charge des pertes par un associé », FiscalNet, 11 juillet 2009.
  • DAUBE, « Affectation professionnelle en contradiction avec les stipulations du contrat de bail », FiscalNet, 13 juin 2009.
  • DAUBE et Th. AFSCHRIFT, « Les dispositions fiscales des lois des 25 et 27 avril 2007 », Journal des Tribunaux, 2008/13, n° 6305, pp. 217-229.
  • DAUBE, « Recouvrement à charge de conjoints séparés de fait : la loi-programme du 27 avril 2007 consacre un véritable retour en arrière ! », FiscalNet, 15 mars 2008.
  • DAUBE et Th. AFSCHRIFT, « L’accès aux documents de l’administration fiscale fédérale », Revue Générale de Contentieux fiscal, 2008/4, pp. 279-295.
  • DAUBE et Th. AFSCHRIFT, « La déduction de management fees payés par une société belge à une autre société belge », in Liber Amicorum Jacques MALHERBE, Bruxelles, Bruylant, 2006, pp. 1 à 20.
  • DAUBE et th. AFSCHRIFT, « La déduction des rémunérations payées par une société belge à une autre société belge », Revue générale de fiscalité, avril 2006, pp. 2 à 20.
  • DAUBE, « Note d’observations sous comm. Charleroi, 4 novembre 2003 – De l’obligation, dans le chef d’une banque, de fournir les renseignements sollicités par le receveur sur base de l’article 319bis du CIR 1992 », Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 2005/22, pp.968-979.
  • DAUBE, « Requalification des intérêts en avances en compte courant », FiscalNet, 19 novembre 2005.
  • DAUBE, « Validité du commandement signifié à Parquet et prescription », FiscalNet, 22 octobre 2005.
  • DAUBE, « Note d’observations – Des conditions de déductibilité des frais professionnels telles qu’interprétées par la Cour de cassation », Journal de Droit Fiscal, 2004, pp.85-96.
  • DAUBE, « Comptes courants associés : intérêts ou dividendes ? », FiscalNet, 28 août 2004.
  • DAUBE et Th. AFSCHRIFT, « La fiscalité des associations sans but lucratif, des associations internationales sans but lucratif et des fondations après la loi du 2 mai 2002 », in La réforme du droit des ASBL et des fondations, Ed. Jeune Barreau de Bruxelles, 2003, pp. 199 à 287.

Mélanie Daube a en outre collaboré à la rédaction :

  • de l’ouvrage de Th. AFSCHRIFT « L’impôt des personnes physiques », Edition LARCIER, Bibliothèque fiscale de la SBS, 2005
  • de l’article « Examen critique de quelques arrêts récents de la Cour de Cassation » de Th. AFSCHRIFT en Le droit fiscal des entreprises en 2003 – législation et jurisprudence, sous la direction de J. KIRKPATRICK, Ed. Jeune Barreau de Bruxelles, 2003, pp. 185 à 246.

Participation à des conférences, séminaires et colloques.

  • « L’impôt des sociétés : l’impôt minimum alternatif et le régime des plus- values ? », Colloque Idefisc du 28 novembre 2017.
  • « Les personnes ayant des avoirs à l’étranger (échange automatique d’informations fiscales) », Colloque Idefisc du 8 juin 2017.
  • “L’abus fiscal en matière de planification patrimoniale”, Séminaire Vanham et Vanham du 1er juin 2017.
  • « Les techniques de planification successorale en lien avec l’assurance-vie et leurs évolutions régionales », Colloque Idefisc du 15 décembre 2016.
  • « Les techniques de planification successorale en lien avec l’assurance-vie et leurs évolutions régionales », Colloque Gatsby & White du 6 octobre 2016.
  • “Planification patrimoniale : les solutions actuelles”, Colloque Idefisc du 12 mai 2016.
  • « La taxe de transparence: des applications concrètes », Colloque Idefisc du 1er octobre 2015.
  • « L’impôt de transparence de structures juridiques étrangères », Colloque Idefisc du 27 novembre 2014.
  • « Les solutions pour la gestion du patrimoine mobilier », Colloque Idefisc du 8 mai 2014.
  • « Protéger son patrimoine mobilier contre le fisc (Actifs en Belgique et à l’étranger, assurance- vie, SICAV, FIS, SICAR, SPF, holding belge ou soparfi)», Colloque Idefisc du 23 mai 2015.
  • « Nouvelle fiscalité liée à l’utilisation privée d’un véhicule de société (à partir du 1er janvier 2012) », Colloque Belfius du 4 octobre 2012.

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