Pascale Hautfenne

Avocate – Associé

“Défendre nos clients en justice, cela signifie les aider à combattre l’arbitraire de l’Etat.”

Combattre l’arbitraire de l‘Etat.

Comme tous les avocats de l’association, Pascale partage son activité entre les conseils à la clientèle et la défense de leurs intérêts vis-à-vis de l’administration et devant les tribunaux.

“Je dispense énormément de conseils en matière de structuration de patrimoine et planification successorale, et ce aussi sur le plan international. Mais j’interviens également dans nombre de procédures. Si les litiges avec l’administration semblent parfois être un jeu stratégique, ils sont aussi l’occasion de mettre notre idéal en pratique : défendre nos clients en justice, cela veut dire les aider à combattre l’arbitraire de l’Etat ”.

Le choix légal pour la voie la moins taxée

La planification dans le cadre du choix légal pour la voie la moins taxée demeure un élément fondamental du cabinet des Avocats Fiscalistes Afschrift.

“ Le cours que je donne à ce sujet à Solvay est l’occasion de discuter à un niveau théorique, mais également pratique ce que représentent cette liberté et ce droit, dans cette nouvelle ère du droit fiscal que nous connaissons depuis quelques années, et dont il faut tenir compte”

Barreaux

  • Membre du Barreau de Bruxelles depuis 1996

Langues

  •  français
  • anglais
  • néerlandais

Diplômes

  • Master en Droit – Université Catholique de Louvain (1994)
  • Master en droit fiscal – Université Libre de Bruxelles (1996)

Publications

  • «Le secret bancaire en droit fiscal» (Rev. B. compt., 1997-3);
    • «Le contribuable et les autorités fiscales – Le problème de la preuve» (Rev.B. compt., 1998-2);
    • «Fusion par acquisition, réduction de capital et principe de neutralité fiscale» (J.L.M.B., 1998, 942);
    • “Objection aux surtaxes sur l’impôt foncier et l’autorité de l’administrateur” (J.L.M.B., 1998, 952);
    • «Réflexions sur la conformité à la loi des circulaires de la Commission Bancaire et Financière» (J.D.F., 1998, 129);
    • “Droit fiscal et les principes de bonne gestion” (obs sous Civ Bruxelles, le 2 Décembre 1997, J.L.M.B. 1999: 1124 et s ….);
    • «La réforme de l’impôt sur les sociétés par la loi du 24 décembre 2002» (J.T., 2003, p.393 et ​​s.);
  • « Sociétés de liquidités et revenus divers », L.M.B., 2002.
  • «Exonération des contrats d’assurance vie de plus de huit ans : une nanoseconde suffit », G.C.F., 2008/4
  • “SICAV obligataires sans passeport européen: suppression de l’exonération fiscale“, Actualités fiscales, 2013, avec S. SEGIER

Conférences

  • P. HAUTFENNE, « La légalité des circulaires de la Commission bancaire et financière », Contrôle et prévention de la fraude fiscale, M.G.I., 1998
  • P. HAUTFENNE et I. WOUTERS, « Les avantages de toute nature », Les mercredis de la comptabilité, Institut des experts comptables, 1998
  • P. HAUTFENNE, « Le régime fiscal des différentes familles de produits dérivés », Produits dérivés, Institute for International Research, 1999
  • P. HAUTFENNE, « Le droit à la protection de la vie privée et du domicile », Les droits du contribuable, VANHAM & VANHAM, 2001 ;
  • P. HAUTFENNE, « L’assurance-vie et la planification fiscale pour les résidents belges », ACADEMY & FINANCE, 2002.
  • P. HAUTFENNE, « Comment éviter la qualification d’abus de droit lors de la transmission de vos biens ? », I.F.E., 2002.
  • P. HAUTFENNE, « Belgian Tax Issues in Mergers and Acquisitions », Krakov, 2005.
  • P. HAUTFENNE, « La directive épargne et ses nouveaux périls », 2010
  • P. HAUTFENNE, « La fondation privée belge ou luxembourgeoise – Fondation privée et droits de succession : une décision du SDA utile pour les trusts discrétionnaires », Banque et Finances personnelles, 2012.
  •  P. HAUTFENNE, “Protéger ses héritiers”, 2013.
  •  P. HAUTFENNE, “Le fisc ne peut verser dans l’arbitraire”, UCM, 2015    
  •  P. HAUTFENNE, “Travailleurs belges au Luxembourg”, UCM, 2015.

Activités académiques

  • Chargé de Conférence du cours Libre choix de la voie la moins taxée en droit fiscal dans le Master executive en Gestion fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management (Université de Bruxelles)
  • Membre de la branche belge de l’International Fiscal Association

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