Procédure fiscale et pénale financière



Votre sécurité avant tout ! Dès le départ, notre souci absolu est d’éviter de commettre une infraction pénale. Nos conseils sont toujours orientés vers le choix de la voix la moins imposée tout en respectant la loi afin d’éviter les sanctions.

Notre objectif est de faire en sorte que les impôts dus soient réduits sans enfreindre la loi. En cas de litige avec l’administration fiscale, nous sommes en mesure de négocier un accord afin d’éviter des poursuites.

Dans le cadre de procédures pénales, nous défendons aussi bien les particuliers que les entreprises

Lorsqu’un conflit va éclater ou qu’il est survenu, nous avoir à vos côtés, c’est l’assurance dès le départ d’assurer la meilleure des défenses. Notre contribution se compose d’une analyse approfondie et complète de votre situation. En collaboration avec votre comptable ou votre service financier, nous élaborerons une stratégie pour défendre vos intérêts. En cas de contrôle fiscal, nous vous conseillerons et vous assisterons afin de protéger vos droits.

Qu’il s’agisse d’une simple demande d’informations ou d’un contrôle fiscal approfondi, chaque échange avec l’administration présente des risques qui peuvent souvent être évités ou atténués.

Afschrift Tax & Legal détermine dès lors avec vous, la réponse appropriée aux questions des autorités fiscales et développe une stratégie de négociation avec l’administration en vue d’éviter les conflits dans la mesure du possible, et d’accroître vos chances de succès si un litige survient.

Lors d’un contrôle et en cas de réclamation contre une taxation, nous pouvons souvent encore négocier un accord avec les autorités fiscales afin d’éviter des procédures judiciaires lourdes. Nous vous accompagnerons dans ce processus en développant une proposition réfléchie et en négociant l’accord pour que vous puissiez en tirer un avantage manifeste.

Nous intervenons dans les matières suivantes :

  • Contrôles fiscaux
  • Conciliation & négociation avec les autorités fiscales
  • Contentieux fiscal (administratif/judiciaire, impôts directs & indirects, en ce compris TVA, accises et douanes,…)
  • Recours devant toutes les instances judiciaires suisses, européennes, internationales
  • Informations et instructions pénales financières (audition police judiciaire/juge d’instruction, chambres du conseil/de mises en accusation, juridictions pénales)
  • Poursuites correctionnelles en matière fiscale et financière
  • Transactions pénales

Si une procédure judiciaire est inévitable, il est impératif qu’Afschrift Tax & Legal vous guide dès les premiers échanges avec l’administration de manière à déterminer la meilleure stratégie.

Cette stratégie reposera sur une sélection appropriée des documents à transmettre, sur les réponses à fournir aux questions des autorités fiscales, sur la défense de vos droits, sur le contrôle des procédures administratives et, si nécessaire, judiciaires.

Afschrift Tax & Legal a le droit et la capacité de vous défendre devant tous les tribunaux et à l’étranger.