Afschrift Tax & Legal vous assiste dans la prévention des risques liés aux régulations fiscales, bancaires et financières (« compliance »).
Pour parer l’inflation de lois et normes, nos avocats ont développé des outils de veille juridique dans leurs domaines d’expertise. Nous vous aidons dans la rédaction, l’analyse et le suivi de vos documents regroupant une dimension de « compliance », que ce soit en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, de délit d’initié, de rupture des relations bancaires, de sanctions financières internationales et embargos, le droit des sociétés, les règles en matière de protection du consommateur ou de conformité des produits et services financiers développés et proposés au public.
Nous analysons un rapatriement possible de capitaux sous l’angle de la compliance, vérifions la responsabilité́ de toutes les parties et la conformité aux normes (CRS, UBO, DLU, déclaration fiscale, DAC 6…). Nous assurons la protection ou l’immunité́ offerte ou disponible pour le déclarant par les différentes actions, nous évaluons les conséquences et risques pour les contribuables qui ont effectué́ une régularisation ainsi que les amendes et la prescription.
Nous vous assistons lors d’une investigation d’un régulateur ou d’une autorité administrative ou judiciaire.
Nous intervenons dans les matières suivantes :
- Régularisations fiscales
- Compliance : loi préventive BC/FT – assistance aux entités assujetties (dans le cadre de la documentation contractuelle)
- Rapatriements licite de fonds
- Investissements