Droit fiscal privé et patrimonial



Nous limitons l’impact financier sur votre patrimoine des changements fiscaux et juridiques en les anticipant.

Définir avec Afschrift Tax & Legal, votre stratégie le plus tôt possible permet de diminuer vos risques et d’augmenter votre gain fiscal.
Par la mise en place d’une structure et d’une stratégie protégeant vos biens personnels civilement et fiscalement, nous optimisons votre patrimoine privé.

Créer une séparation claire entre vos actifs privés et professionnels

Nous protégeons les intérêts de chaque membre de votre famille, particulièrement en présence de familles recomposées ou en cas de mariages successifs.
Nous organisons la passation de votre entreprise à vos héritiers afin d’assurer sa pérennité et d’éviter les coûts fiscaux.

Nous vous offrons des solutions créatives afin de minimiser l’impact des droits de succession lors de la transmission de votre patrimoine à vos héritiers.
Nous étudions comment augmenter vos revenus nets basés sur les revenus de votre activité professionnelle. Ceux-ci subissent une pression fiscale et parafiscale constante et croissante. Nous pouvons agir.

Tout comme le diamantaire qui inspecte toutes les facettes d’un diamant, nous optimisons votre fiscalité avec des solutions légalement permises telles que les assurances collectives, les avantages en nature, les options sur actions, les engagements de retraite individuels, et bien d’autres formules individualisées ou encore la constitution d’une société professionnelle.

Vous recevez des solutions d’organisation de votre structure professionnelle dans un contexte international.

Dans tous les cas exposés, nous travaillerons avec vous pour trouver une solution fiscalement avantageuse et rassurante dans le domaine civil. Dans le cadre de la planification de votre succession, les solutions dégagées, pour minimiser les droits dus à l’administration, doivent être échelonnées afin d’être maximisées au moment voulu.

Ces stratégies se réalisent notamment par des opérations simples, telles des donations, ou par des techniques plus sophistiquées, comme la création de fondations ou d’autres entités suisses ou étrangères. A votre demande, nous pouvons assurer une « veille fiscale » et vous prévenir des modifications législatives menaçant votre organisation patrimoniale.

Nous intervenons dans les matières suivantes :

  • IPP
  • Planification patrimoniale
  • Régimes matrimoniaux & contrats de mariage
  • Planification successorale
  • Testament & pactes successoraux
  • Transmission immobilière
  • Transmission d’entreprises
  • Donations (avec charge, réserve d’usufruit ou de quasi-usufruit)
  • Délocalisation
  • Certification de titres
  • Contrat d’assurance
  • Succession-Liquidation-Partage
  • Litiges entre héritiers
  • Sociétés simples
  • Structures étrangères & taxe caïman
  • Constitution de fondations privées
  • Rulings fiscaux

Nos analyses tiennent compte de la législation et de la jurisprudence les plus récentes et garantissent toujours, en outre, la sécurité juridique de l’opération. L’anticipation est la clé d’une optimisation fiscale réussie.